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Chronique de concert Arrêté municipal trottinettes Marseille août 2019
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Chronique de Concert
Arrêté municipal trottinettes Marseille août 2019
Partie 1/2 :
Partie 2/2 :
Texte :
ARRÊTÉ N° P1901625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réglementant la circulation des Engins de Déplacement Personnel sur diverses voies de la commune de Marseille
Nous, Maire de Marseille
Vu la Directive 2002/241CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à
deux ou trois roues
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 L 2212-2 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1
Vu le Code de la route
Vu le Code Pénal, notamment l'article R6I0.5
Vu l'arrêté de délégation de signature "14128115G
Vu le Réglement général de la circulation et du stationnement de la ville de Marseille, notamment l'arrêté 95/00001 du 27/11/95 et les
textes subséquents
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiêre approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par
les textes subséquents
CONSIDÉRANT le développement technologique exponentiel des nouveaux engins de déplacement personnels motorisés tels que les
trottinettes électriques, les hoverboards, les gyropodes, les monoroues... et de nouvelles habitudes de déplacement s'inscrivant dans
la sobriété énergétique
CONSIDERANT le danger pour les utilisateurs et pour les autres usagers de l'espace public sur les trottoirs, les aires piétonnes et la
voirie notamment dû à la vitesse des engins, à l'utilisation à plusieurs personnes, aux équipements des engins, à l'absence
d'équipements de protection
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter le partage des usages de l'espace public au vu des accidents,
conflits entre usagers et plaintes
A dater de la publication du présent arrêté.
ARRÊTONS:
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°P1900522 du 28mars2019;
Article 2 La circulation des Engins de Déplacement Personnel ou EDP est interdite sur les voies de bus
Article 3 La circulation des EDP est interdite sur les voie du Tramway;
Article 4 La circulation des EDP est interdite sur les trottoirs. Les engins adaptés au déplacement des personnes à mobilité réduite
sont exclus de la présente interdiction
Article 5 : La circulation des EDP est interdite sur les aires piétonnes. Les engins adaptés au déplacement des personnes à mobilité
réduite sont exclus de la présente interdiction ; -
Article 6 La circulation à plusieurs personnes sur un EDP est interdite;
Article 7 La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 1ère classe.
Article 8 Mme l'Adjointe Déléguée à la Police Municipale et à la Police Administrative, Mme l'Adjointe Déléguée aux Emplacements
Publics, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, M. le Commandant du Groupement de
Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, M. le Directeur de la Police Municipale, M. le Directeur zonai des CR5 SUD sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Conformément aux dispositions du code de justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, en l'Hôtel de Ville, I
Pour le Maire de
Par Délégati
Le Conseiller Municipai
à la Circulation et au stati
2019
Jean-Luc~4il
ARRÊTÉ N'P1901625 Page I suri
Partie 2/2 :
Texte :
ARRÊTÉ N° P1901625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réglementant la circulation des Engins de Déplacement Personnel sur diverses voies de la commune de Marseille
Nous, Maire de Marseille
Vu la Directive 2002/241CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à
deux ou trois roues
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 L 2212-2 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1
Vu le Code de la route
Vu le Code Pénal, notamment l'article R6I0.5
Vu l'arrêté de délégation de signature "14128115G
Vu le Réglement général de la circulation et du stationnement de la ville de Marseille, notamment l'arrêté 95/00001 du 27/11/95 et les
textes subséquents
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiêre approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par
les textes subséquents
CONSIDÉRANT le développement technologique exponentiel des nouveaux engins de déplacement personnels motorisés tels que les
trottinettes électriques, les hoverboards, les gyropodes, les monoroues... et de nouvelles habitudes de déplacement s'inscrivant dans
la sobriété énergétique
CONSIDERANT le danger pour les utilisateurs et pour les autres usagers de l'espace public sur les trottoirs, les aires piétonnes et la
voirie notamment dû à la vitesse des engins, à l'utilisation à plusieurs personnes, aux équipements des engins, à l'absence
d'équipements de protection
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter le partage des usages de l'espace public au vu des accidents,
conflits entre usagers et plaintes
A dater de la publication du présent arrêté.
ARRÊTONS:
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°P1900522 du 28mars2019;
Article 2 La circulation des Engins de Déplacement Personnel ou EDP est interdite sur les voies de bus
Article 3 La circulation des EDP est interdite sur les voie du Tramway;
Article 4 La circulation des EDP est interdite sur les trottoirs. Les engins adaptés au déplacement des personnes à mobilité réduite
sont exclus de la présente interdiction
Article 5 : La circulation des EDP est interdite sur les aires piétonnes. Les engins adaptés au déplacement des personnes à mobilité
réduite sont exclus de la présente interdiction ; -
Article 6 La circulation à plusieurs personnes sur un EDP est interdite;
Article 7 La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 1ère classe.
Article 8 Mme l'Adjointe Déléguée à la Police Municipale et à la Police Administrative, Mme l'Adjointe Déléguée aux Emplacements
Publics, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, M. le Commandant du Groupement de
Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, M. le Directeur de la Police Municipale, M. le Directeur zonai des CR5 SUD sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Conformément aux dispositions du code de justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, en l'Hôtel de Ville, I
Pour le Maire de
Par Délégati
Le Conseiller Municipai
à la Circulation et au stati
2019
Jean-Luc~4il
ARRÊTÉ N'P1901625 Page I suri
Critique écrite le 28 octobre 2018 par LiveinMarseille
